Les premières lois de protection sociale en France datent d’avant la seconde guerre mondiale. La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail engage la responsabilité du chef d’entreprise, celle du 30 avril 1930 institue une protection contre la plupart des risques sociaux (maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès) pour certains salariés de l’industrie et du commerce. Enfin, dès 1932, des allocations familiales sont versées par certains chefs d’entreprise à leurs employés chargés de famille. Cependant, la totalité de la population ne bénéficie pas, en 1940, d’une protection sociale complète. Elle reste partielle, réservée à des catégories professionnelles particulières (fonctionnaires, mineurs, cheminots) ou, pour l’essentiel, aux salariés. En 1945, on fixe des objectifs qui encore maintenant, réglementent la protection sociale. Il s’agissait de créer un système de protection, géré par un réseau de caisses qui protégeraient l’ensemble des travailleurs contre les risques professionnels qui réduisent le budget familial (maladie, décès, vieillesse). On voulait concilier deux objectifs a priori contradictoires:

-   le citoyen doit participer à la gestion de sa propre protection sociale. L’adhésion aux caisses de Sécurité sociale est obligatoire mais elles sont gérées par des conseils élus;

-   la nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère, aux vieux travailleurs la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.

Il est certain que ces objectifs n’ont pas été atteints parce que le système de Sécurité sociale n’est pas aujourd’hui uniforme. Il n’existe pas un seul, mais plusieurs systèmes de sécurité sociale d’inégale importance.

 

L’activité des caisses

 

La Sécurité sociale possède un budget considérable. Les dépenses représentent environ 23,5% du prélèvement sur les richesses nationales et sont constituées pour l’essentiel par les cotisations obligatoires. Le système de Sécurité sociale est contributif. Expliquons ce que cela signifie. Ainsi, pour bénéficier de la protection contre les risques de maladie ou maternité, il faut avoir travaille dans la période immédiatement antérieure un nombre  d’heures donné. Dans le même esprit, le montant de la pension vieillesse est lié à la durée de cotisation (37,5 ans).

Le système contributif est complété par un système d’assistance. Les personnes qui ne peuvent obtenir des prestations contributives (à cause des cotisations insuffisantes) peuvent bénéficier de prestations. Dans le domaine de la maladie, l’aide médicale (une des formes de l’aide sociale financée par l’impôt) permet l’accès au système de soins de ceux qui ne peuvent prétendre à la protection de l’assurance maladie. Il est à remarquer que la prise en charge n’est accordée qu’après examen des ressources. Pour ce qui est de la vieillesse, l’Etat et les différents régimes se partagent la charge d’une pension minimale appelée “minimum vieillesse”. Cette pen­sion est accordée aux personnes de plus de 65 ans dont les revenus personnels n’atteignent pas un certain niveau. Cela touche 1,8 mil­lions de personnes, en majorité des femmes.

Les prestations sont:

-   assurance maladie: les frais médicaux sont remboursés de 75% à 100%, les frais pharmaceutiques de 40 à 100%;

-      prestations familialles recouvrent non seulement les prestations maternité, mais aussi les allocations familiales et d’autres

avantages divers;

-   prestations de vieillesse sont les retraites versées aux salariés à partir de 60 ans et le minimum vieillesse aux non-salariés.

En ce qui concerne les prestations maternité, la femme salariée qui attend un bébé, cesse son travail pendant 14 semaines (6 semaines avant et 8 semaines après l’accouchement). Elle a droit à 26 semaines de congé de maternité à partir du troisième enfant. Elle reçoit des indemnités journalières, identiques à celles versées aux salariés en congé de maladie. Les frais de maternité sont remboursés à 100%.

Les allocations familiales sont versées chaque mois à partir du deuxième enfant. Au premier juillet 1990 elles s’élevaient à 592 francs pour un enfant, 1370 francs pour trois enfants, 2900 francs pour cinq enfants. A ces allocations s’ajoutent des prestations (selon les ressources), comme, par exemple, l’allocation pour jeune enfant, l’allocation logement, l’allocation du parent isolé, l’allocation de rentrée scolaire et d’autres. L’allocation de rentrée scolaire s’élève à 400 francs par enfant, à 750 francs pour deux enfants, à 1150 francs pour trois enfants et est versée une fois au début de l’année scolaire. |

Les accidents du travail sont la dernière catégorie des prestations. En cas d’invalidité due à un accident du travail, une реnsion mensuelle sera versée au salarié.

Malgré cela, la protection sociale complexe n’existe pas.  Aussi, la nécessité d’une protection sociale complémentaire s’est fait rapidement sentir. Pour compléter leur protection, notamment dans  le domaine de la maladie, de nombreux assurés ont recours à des  organismes privés, telles que les mutuelles. Elles fonctionnent  grâce aux cotisations des salariés et leur permettent d’avoir une  prise en charge complète, de leurs soins divers (médicaux, pharmaceutiques, dentaires, hospitaliers, etc.).

La proportion grandissante de retraités par rapport à celle des  actifs ainsi que les progrès de la médecine ont conduit le régime général  de la Sécurité sociale à un déficit cumulé de 125 milliards de francs  pour les années 1993-1995. Face à cette situation, le gouvernement a  dû mettre en place (février 1996) une nouvelle cotisation sociale (0,5%  des revenus) afin d’assurer le remboursement de cette dette.

 

Проверьте себя:

 

1.  Depuis quand les premières lois de protection sociale en France datent-elles?

2.  Qu’est-ce que la loi du 9 avril 1898 engage?

3.  La loi du 30 avril 1930, qu’institue-t-elle?

4.  Par qui des allocations sont-elles versées aux employés chargés de famille?

5.  Quel système a-t-on créé pour protéger l’ensemble des tra­vailleurs contre les risques professionnels?

6.  Est-ce que l’adhésion aux caisses de Sécurité sociale est obliga­toire?

7.  La nation, que garantit-elle à l’enfant, à la mère, aux vieux tra­vailleurs?

8.  Qui bénéficie de la protection contre les risques maladie ou ma­ternité?

9.  A quoi le montant de la pension vieillesse est-il lié?

10.  A qui la pension minimale appelée “minimum vieillesse” est-elle accordée?

11.  A combien de pour-cent les frais médicaux et les frais pharma­ceutiques sont-ils remboursés?

12.  Que comprend-on sous le terme “prestations maternité”?

13.  Comment les allocations familiales sont-elles versées?

14. A qui verse-t-on l’allocation de rentrée scolaire?